JORF n°295 du 20 décembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990

LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DES ENTREPRISES DE RECHERCHES,D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS DE PRODUITS PETROLIERS EST CHARGEE D'EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. LAFAURIE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE:

LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE),

LE CONTROLE FINANCIER SUR LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES (CFMP).