Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 3 décembre 1990, la renonciation partielle de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<concession de Pécorade>>, instituée par décret du 15 juillet 1982 (Journal officiel du 24 juillet 1982), est acceptée et les gisements correspondants à la superficie de la concession annulée sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.

La superficie de ladite concession est ramenée de 43 kilomètres carrés à 34,86 kilomètres carrés environ située dans le département des Landes et portant sur partie des communes d'Aire-sur-l'Adour, Bahus-Soubiran,

Castelnau-Tursan, Clèdes, Geaune, Latrille, Mauries, Miramont-Sensacq,

Payros-Cazautets, Pécorade, Sorbets et Urgons.

Conformément à la carte I.G.N. au 1/25000 annexée audit arrêté, le nouveau périmètre de la concession de Pécorade est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

3,05 gr O 48,51 gr N

B

2,93 gr O 48,51 gr N

C

2,93 gr O 48,47 gr N

D

3,05 gr O 48,47 gr N

LADITE RENONCIATION DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) A LA CONCESSION,DITE "CONCESSION DE PECORADE",INSTITUEE PAR DECRET DU 15-07-1982 EST ACCEPTEE ET LES GISEMENTS CORRESPONDANTS A LA SUPERFICIE DE LA CONCESSION ANNULEE SONT REPLACES DANS LA SITUATION DE GISEMENTS OUVERTS AUX RECHERCHES.