Décrète:
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JORF n°295 du 20 décembre 1990
Décret du 17 décembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:
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Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 21 février 1991
M. le colonel du corps des officiers de l'air Rouvellou (Jean, Luc, Eugène, Marie).
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Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
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Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 25 janvier 1991
M. le colonel du corps des mécaniciens de l'air Scagliola (Dominique).
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Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 9 janvier 1991
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Caire (Raymond, Paul, Marius).
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT