AGREMENT AU TITRE DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976,DANS LE CADRE DES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE,DE LA HAUTE-LOIRE,DE L'ISERE,DE LA DROME,DU VAUCLUSE,DU GARD ET DE LA LOZERE.