JORF n°295 du 20 décembre 1990

Arrêté du 6 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 1990, le mandat de M. Battistelli (Benoît), comme membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure, est prolongé jusqu'à l'expiration de l'arrêté du 2 juin 1989 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.

LE MANDAT DE M. BATTISTELLI BENOIT,COMME MEMBRE DU COMITE SUSVISE EST PROLONGE JUSQU'A L'EXPIRATION DE L'ARRETE DU 02-06-1989 PORTANT NOMINATION AUDIT COMITE.