JORF n°295 du 20 décembre 1990

Arrêté du 23 novembre 1990

Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 23 novembre 1990, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1990.