JORF n°295 du 20 décembre 1990
Arrêté du 30 novembre 1990
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 novembre 1990, Mlle Cot (Geneviève, Marie, Berthe),
documentaliste de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 27 février 1991.