JORF n°295 du 20 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 décembre 1990, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés:

- sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):

Titulaires:

M. Fabian (Antoine), en remplacement de M. Gruat (Jean);

M. Sauty (Gérard), en remplacement de M. Deleu (Alain).

Suppléant:

M. Gruat (Jean), en remplacement de M. Sauty (Gérard).

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC).

TITULAIRES: M. FABIAN ANTOINE,EN REMPLACEMENT DE M. GRUAT JEAN.

M. SAUTY GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. DELEU ALAIN.

SUPPLEANT: M. GRUAT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. SAUTY GERARD.