Cour de cassation

M. François Ange, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Lupi, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Auditeurs du second grade, second groupe:
Mme Nicole Paucot, épouse Bilger,
Mlle Maria del Carmen Merchan de la Penna,
auditeurs du second grade, premier groupe (postes créés).
Auditeurs du second grade, premier groupe:
Mme Françoise Mothes, auditeur du second grade, premier groupe, en surnombre, en remplacement de Mlle Merchan de la Penna.
Sur sa demande, Mlle Danielle Caron, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mlle Michel, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Michel Savinas, auditeur de justice, en remplacement de Mme Verger,
placée en congé parental.
Mme Marianne Azoulay-Dahan, avocat, en remplacement de Mme Slove.
Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, avocat, en remplacement de M. Meyer.

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:
M. Jean Trubert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Lathelier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jacques Migayron, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Schoux, admise à faire valoir des droits à la retraite.
M. Paul Fouillade, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Ambrosini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Villien, conseiller à ladite cour.
Conseillers:
Mme Monique Philibert, épouse Guerin, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Cambos, nommé président de chambre à la cour de Paris.
M. Alain Verleene, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Dorly, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Borra, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mlle Jany Chauvaud, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Trubert.
M. Bernard Faucher, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Migayron.
Mlle Anne-Françoise Pascal, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Fouillade.
Mme Martine Bouvier, épouse Betch, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du Conseil de la concurrence, en remplacement de M.
Villien.
M. Jean-Paul Betch, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense, en remplacement de M. Cuinat, détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français.
Substituts du procureur général:
M. Bruno Barral, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Metivet, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Paul Content, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Davenas,
nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. M. Jean Martin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Alzuyeta.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe:Mme Marie-Annick Darmaillac, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade,
second groupe, en remplacement de M. Grass.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents:
M. Didier Wacogne, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Charvet, détaché auprès de l'agence de lutte contre le sida.
Mme Elisabeth Panthou, épouse Renard, juge audit tribunal du second grade,
second groupe, en remplacement de Mme Charbonnier, placée en position de disponibilité.
Premiers juges:
Sur sa demande, M. Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Chauvaud.
M. Serge Faliech, juge audit tribunal, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Guerin.