Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 29 novembre 1990, sont nommés membres du comité consultatif des certificats de qualification, pour une période de trois ans:
En tant que représentants des consommateurs
Mme Durand (Anne-Marie), vice-présidente de l'union féminine civique et sociale.
Mme Esain (Solange), membre de l'association Indecosa-C.G.T.
M. Pepers (Denis), membre de la Fédération nationale des associations familiales rurales.
Mme Petit (Anne), membre de l'association A.D.E.I.C.-F.E.N.
M. Wahl (Henri), membre du Conseil national des associations familiales laïques.
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En tant que représentants des activités
industrielles et commerciales
M. Blaizot (Yves), directeur du service technique de la fédération des industries électriques et électroniques.
M. Clavert (Alain), directeur aux affaires techniques de la Fédération nationale du bâtiment.
M. Frybourg (Pierre), délégué général de la chambre syndicale des fabricants de produits d'entretien.
M. Magnan (Serge), délégué général de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances contre l'incendie et les risques divers.
M. de Preville (Guy), secrétaire général de la Fédération nationale des entreprises et commerces multiples.
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En tant que personnalité qualifiée
dans le domaine de l'étiquetage d'information
M. Bouis (Lucien), directeur du Bureau de vérification de la publicité.
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En tant que personnalité qualifiée dans le domaine des essais
M. Lavergne (Richard), secrétaire permanent du réseau national d'essais.
M. Le Bouch (Albert), ingénieur général des instruments de mesure, est nommé président du comité consultatif des certificats de qualification pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS:
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS ;
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ;
EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DE L'ETIQUETAGE D'INFORMATION ;
EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DES ESSAIS.
M. LE BOUCH ALBERT EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS, A COMPTER DU 20-12-1990.
FIN DE MANDAT: 20-12-1993.