JORF n°129 du 6 juin 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-142 du 22 mai 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-139 du 15 mai 1990 modifiant la décision no 90-109 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran, Maisey-le-Duc)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-141 du 4 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Dijon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-140 du 15 mai 1990 modifiant la décision no 90-110 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran, Maisey-le-Duc)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 29 mai 1990 prorogeant le mandat des membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez
- Arrêté du 29 mai 1990 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques effectuées à l'université de Dakar au cours des années universitaires 1985-1986 et 1986-1987
- Arrêté du 29 mai 1990 prorogeant le mandat des membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
- Arrêté du 11 avril 1990 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Parapente
- Arrêté du 29 mai 1990 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 28 mai 1990 plaçant en disponibilité (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 22 mai 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 mai 1990 plaçant en disponibilité (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 28 mai 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Décret no 90-463 du 5 juin 1990 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1989
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 17 mai 1990 portant prolongation du stage probatoire de cahiers des charges de l'agriculture biologique
- Arrêtés du 17 mai 1990 portant prolongation du stage probatoire de cahiers des charges de l'agriculture biologique
- Arrêté du 29 mai 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture
- Arrêté du 17 mai 1990 portant homologation d'un cahier des charges de l'agriculture biologique
- Arrêté du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 17 mai 1990 portant prolongation du stage probatoire de cahiers des charges de l'agriculture biologique
- Arrêtés du 17 mai 1990 portant prolongation du stage probatoire de cahiers des charges de l'agriculture biologique
- Arrêté du 21 mai 1990 autorisant la chambre d'agriculture de la Gironde à contracter un emprunt
- Arrêté du 11 mai 1990 portant nomination à la Commission nationale technique (sections agricoles)
- Arrêtés du 17 mai 1990 portant prolongation du stage probatoire de cahiers des charges de l'agriculture biologique
- Arrêtés du 17 mai 1990 portant prolongation du stage probatoire de cahiers des charges de l'agriculture biologique
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 29 mai 1990 portant nomination à la Commission nationale de concertation
- Décret du 30 mai 1990 portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Grimaud (Var)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 5 juin 1990 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêtés du 25 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 15 mai 1990 relatif au remboursement des frais de déplacement des experts siégeant auprès des commissions régionales des qualifications
- Arrêtés du 25 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 25 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 22 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 23 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 28 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Besançon à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 10 mai 1990 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêtés du 10 mai 1990 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine
- Arrêtés du 10 mai 1990 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêté du 9 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 22 mai 1990 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
- Arrêtés du 10 mai 1990 portant transformation de lits d'hospice
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 1990 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE
- du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES
- du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE
- du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE
- du 6 juin 1990 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS