Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990:

M. Frans (Erick, Jacques, Charles) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Patrick Seguin et Jean-Yves Sellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord).

Le retrait de M. Seguin (Patrick, Jacques, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Seguin et Jean-Yves Sellier, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Seguin et Jean-Yves Sellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Jean-Yves Sellier et Erick Frans, huissiers de justice associés>>.