Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 29 mai 1990, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation:
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
M. Treppoz, directeur général, en tant que membre titulaire, M. Baquin et M. Guenod en tant que membres suppléants, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement respectivement de M. Pascal,
M. Treppoz et M. Darmont.
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Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
M. Bourrissoux, vice-président, en tant que membre suppléant, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement de Mme Artis.
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Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
M. Grégoire et M. Bellanger, administrateurs, en tant que membre titulaire et membre suppléant, au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement, en remplacement respectivement de M. Niol et M. Marchal.
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SONT NOMMES MEMBRES:
SUR DESIGNATION DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS:
M. TREPPOZ (TITULAIRE),M. BAQUIN ET M. GUENOD (SUPPLEANTS),AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. PASCAL,M. TREPPOZ ET M. DARMONT.
SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS:
M. BOURRISSOUX (SUPPLEANT),AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE MME. ARTIS.
SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES:
M. GREGOIRE ET M. BELLANGER (TITULAIRE) ET (SUPPLEANT),AU TITRE DES ORGANISATIONS AYANT UNE VOCATION GENERALE ET DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. NIOL ET M. MARCHAL.