JORF n°129 du 6 juin 1990
Arrêté du 11 mai 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 11 mai 1990, Mme Dufour (Martine),
attaché d'administration centrale, est désignée en qualité de membre suppléant à la Commission nationale technique (sections agricoles), en remplacement de Mlle Hessens (Christine).
NOMINATION DE MME. DUFOUR MARTINE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. HESSENS CHRISTINE.