JORF n°129 du 6 juin 1990

Arrêté du 25 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 25 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation de la vallée de l'Ecaillon sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Nord:

Quérénaing, Verchain-Maugré.