JORF n°129 du 6 juin 1990

Arrêté du 28 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990, M. Sorret (René, Jean, Charles) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de Mme Daumas (Françoise), épouse Lebon, démissionnaire.