JORF n°129 du 6 juin 1990
Arrêté du 25 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 25 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Guérande - La Baule sur le territoire de la commune de Guérande dans le département de la Loire-Atlantique.