Décide:
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JORF n°129 du 6 juin 1990
Décision n°90-141 du 4 mai 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-3 du 3 janvier 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Dijon;
Vu l'accord donné le 20 mars 1990 par le maire de Dijon pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1e de la décision no 89-3 du 3 janvier 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" tsr="" 8);="" ciné-folies="" 9);="" j="" 10);="" r.t.l.-tv="" 11);="" tv5="" 12);="" sport="" 13);="" infos="" 14);="" tsi="" 15);="" bbc1="" 16);="" mtve="" 17);="" drs="" 18);="" mosaïque="" 19);="" tve="" internacional="" 20).="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET