Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Titulaire: M. Lorenzo (Robert).
Suppléants: M. Bertel (Yvon) et M. Varcin (Léopold).
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JORF n°129 du 6 juin 1990
Arrêté du 30 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1990, sont désignés pour siéger, en qualité d'assesseurs, au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation dont les noms suivent:
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Titulaire: M. Saramite (Gilbert).
Suppléants: M. Toffoli (Marc).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire: M. Fenech (Roger).
Suppléants: M. Chapus (Jean-Paul), M. Elbaz (Raymond) et M. Ellul (André).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Titulaire: M. Jourdan (Jean-Louis).
Suppléants: M. Gouesse (Pierre) et M. Fenouillet (Marcel).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Titulaire: M. Dessy (Roland).
Suppléant: M. Amoros (Vincent).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Titulaire: M. Berrodier (Maurice).
Suppléants: M. Kany (René).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Titulaire: M. Audibert (Pierre).
Suppléante: Mme Guiter (Lucienne).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Titulaire: M. Mouchan (Maurice).
Suppléants: Mme Herrera (Nicole) et M. Foury (Roland).
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Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Titulaire: M. Guerbois (Paul).
Suppléants: M. Dimech (Joseph) et M. de Sulauze (Guy).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire: Mme Icart (Marie-Louise).
Suppléants: Mme Elbhar (Nicole) et M. Hernandez (André).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire: M. Netwiller.
Suppléants: M. Costes (Paul).
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Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Titulaire: M. Augeai (Jean).
Suppléants: M. Mateu (Yvon) et M. Polycarpe (Henri).
Les désignations sont prononcées pour trois ans et prennent effet à compter de la date du présent arrêté.
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