Décide:
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JORF n°129 du 6 juin 1990
Décision n°90-140 du 15 mai 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 10 novembre 1989;
Vu la décision no 90-110 du 23 mars 1990;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe de la décision susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
France Régions 3
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 06/06/1990
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Sous réserve d'accord de la Coresta.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel la date de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.
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Fait à Paris, le 15 mai 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET