JORF n°129 du 6 juin 1990

Arrêté du 28 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990, l'honorariat est conféré à M. Sacqueepee (Roland, Eugène, Raymond),

ancien huissier de justice à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados).