Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique de Pont-Scorff dans le département du Morbihan.

NOMINATION DE M. VEDRINE HENRI,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLE RENE.

FIN DE MANDAT: 08-02-1991.