JORF n°129 du 6 juin 1990

Arrêté du 28 mai 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 28 mai 1990, M. Herbaut (Claude), conseiller commercial,

est maintenu en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général de la société Exal pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1990.

M. HERBAUT CLAUDE EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE EXAL,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1990.