JORF n°87 du 12 avril 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Linthelles>> (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires
- Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Grandville-Est>> (Aube), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires
- Arrêté du 21 mars 1990 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières d'andalousite, dit <<Permis de Glomel>> (Côtes-d'Armor-Morbihan), accordé à la société Denain Anzin minéraux, autorisant sa mutation au profit de la société Denain Anzin minéraux réfractaire céramique et portant réduction de sa superficie
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 14 mars 1990 instituant un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette
- Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination au comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette
- Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 avril 1990 portant titularisation (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 5 avril 1990 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination à une commission de bassin
- Décret du 10 avril 1990 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 22 mars 1990 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 11 avril 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 1990 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires
- Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 avril 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 90-325 du 5 avril 1990 portant publication de l'accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers intra-européens (ensemble une annexe), fait à Paris le 16 juin 1987 (1)
- Décret no 90-326 du 5 avril 1990 portant publication de l'accord international relatif au partage de la capacité sur les services aériens réguliers intra-européens (ensemble une annexe), fait à Paris le 16 juin 1987 (1)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ban-sur-Meurthe-Saint-Dié, Ban-sur-Meurthe-Gérardmer, Ban-sur-Meurthe-Granges-sur-Vologne, Ban-sur-Meurthe-Provenchères-sur-Fave et Corcieux-Saint-Dié traversant le département des Vosges
- Décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Espalion-Rodez traversant le département de l'Aveyron
- Décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-André-rue de la Gare située dans le département de la Réunion
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mars 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière du département de Meurthe-et-Moselle
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 9 avril 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaire
- Arrêté du 4 avril 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy, Nancy-I
- Décret no 90-324 du 5 avril 1990 abrogeant le décret no 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 4 avril 1990 portant ouverture d'une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
- Décret du 10 avril 1990 portant délégation de signature
- Décret no 90-327 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce
- Décret du 11 avril 1990 portant délégation de signature
- Décret no 90-328 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse de retraites des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1989 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Décret du 29 mars 1990 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 5 avril 1990 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
- Arrêté du 2 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 avril 1990 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989
- Arrêté du 30 mars 1990 approuvant le transfert d'engagements d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 20 mars 1990 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine réalisés en application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 26 mars 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 26 mars 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
- Arrêté du 4 avril 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 mars 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Décret du 9 avril 1990 portant attribution de commandements
- Arrêté du 15 novembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 26 mars 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 4 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 4 avril 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 20 décembre 1989 plaçant en position hors cadre (contrôle des assurances) Arrêtés du 28 mars 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 4 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 avril 1990 portant report de crédits
- Décret du 10 avril 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement
- Arrêtés du 4 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 décembre 1989 plaçant en position hors cadre (contrôle des assurances) Arrêtés du 28 mars 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 28 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 9 mars 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 4 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 9 mars 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension et élargissement du complément no 4 à l'accord du 24 mars 1988 portant à huit plafonds de la sécurité sociale la limite supérieure du régime de retraite des cadres et relatif à l'intégration à celui-ci de régimes de retraite de cadres supérieurs
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension de l'avenant no 1 du 21 septembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 28 janvier 1965 dans l'industrie hôtelière du département du territoire de Belfort
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension et élargissement de l'avenant A136 du 6 octobre 1989 à l'annexe I de la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension de l'avenant no 2 du 21 mars 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 19 avril 1966 dans l'industrie hôtelière du département de la Sarthe
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension et élargissement de l'avenant du 6 octobre 1989 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension et élargissement de l'avenant A137 du 6 octobre 1989 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 et à son annexe I
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension de l'accord paritaire de prévoyance dans le négoce de l'ameublement et de l'équipement du foyer du 29 mai 1989 et de son avenant no 1 du 10 juillet 1989
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension et élargissement de l'avenant no 4 du 27 septembre 1989 à l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension de l'avenant no 2 du 2 juin 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 19 avril 1966 dans l'industrie hôtelière du département d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension et élargissement de l'avenant no 5 du 27 septembre 1989 à l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension et élargissement de l'avenant du 27 septembre 1989 portant extension du champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR