JORF n°87 du 12 avril 1990

Arrêté du 30 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:

Cour d'appel de Paris

Mme Dhollande (Danielle), épouse Dubois, commis au tribunal d'instance de Paris (10e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gheereart.
Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, premier greffier au tribunal d'instance de Paris (10e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dubois.