JORF n°87 du 12 avril 1990
Arrêté du 6 avril 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 6 avril 1990, M. Konieczny (Jean) est nommé membre suppléant de la Commission de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, en remplacement de M. Mathey (Gilbert).
M. KONIECZNY JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MATHEY GILBERT.