Arrêté du 30 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:

Cour d'appel de Douai

Mme Zboralski (Micheline), épouse Wibaut, commis au tribunal d'instance de Lens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Dancoisne.

1 version

JORF n°87 du 12 avril 1990