JORF n°87 du 12 avril 1990

Arrêté du 30 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:

Cour d'appel de Paris

Mme L'Affeter (Denise), épouse Thomas, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dormant.
Mme Finsac (Denise), épouse Dormant, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thomas.