Arrête:
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JORF n°87 du 12 avril 1990
Arrêté du 2 avril 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 1er décembre 1988 portant nomination de M. Christian Marbach en qualité de directeur général de l'industrie;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1988 portant délégation de signature,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach,
directeur général de l'industrie, M. Patrick de Guerre, chef du service de l'environnement concurrentiel, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 1990.
ROGER FAUROUX