JORF n°87 du 12 avril 1990

Arrêté du 30 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Barale (Jean-Pierre), commis au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence,
est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillemin.
Mme Deluard (Brigitte), agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Hyères, est, à compter du 30 janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Sasso.
Mme Mathieu (Eliane), épouse Toucas, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Hyères, est, à compter du 30 janvier 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Deluard.

Cour d'appel de Paris

M. Boulay (Serge), commis au tribunal d'instance d'Aubervilliers, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dannet.