Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code minier, et notamment ses articles 109 (Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources)Art. 109Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressourcesL'article explique comment les carrières peuvent être exploitées même si les ressources sont insuffisantes, en suivant des procédures spécifiques et en consultant les parties concernées. et 110 (Durée des autorisations et permis d'exploitation des carrières)Art. 110Durée des autorisations et permis d'exploitation des carrièresLes autorisations de recherche et les permis exclusifs pour exploiter des carrières sont accordés pour des durées limitées, mais peuvent être prolongés.;
Vu la loi no 70-1 du 2 janvier 1970, et notamment son article 35, prorogeant l'effet des décrets ayant institué des zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières avant le 1er octobre 1971 et le décret no 71-790 du 20 novembre 1971 fixant la date d'entrée en vigueur dudit article;
Vu le décret du 17 juillet 1970 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières d'andalousite dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan;
Vu le décret no 72-153 du 21 février 1972, modifié par le décret no 81-391 du 14 avril 1981 et no 85-448 du 23 avril 1985, relatif à la recherche et à l'exploitation des carrières dans les zones définies aux articles 109 (Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources)Art. 109Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressourcesL'article explique comment les carrières peuvent être exploitées même si les ressources sont insuffisantes, en suivant des procédures spécifiques et en consultant les parties concernées. et 109-1 (Décret de coordination de l'exploitation des carrières)Art. 109-1Décret de coordination de l'exploitation des carrièresUn décret du Conseil d'État crée une zone pour les carrières, interdit d'en ouvrir ou d'agrandir certaines et réserve des terrains pour l'exploitation. du code minier;
Vu les arrêtés des 23 août 1972 (Journal officiel du 9 septembre 1972) instituant le permis de Glomel et du 27 novembre 1980 (Journal officiel du 9 décembre 1980) prolongeant sa validité;
Vu la pétition du 24 décembre 1986, complétée les 29 et 31 décembre 1987, 15 janvier 1988 et 27 juillet 1989, par laquelle la société Denain Anzin minéraux, dont le siège social est 25, rue de Clichy, 75440 PARIS CEDEX 09, a sollicité une seconde prolongation de la validité dudit permis pour une durée de dix ans;
Vu la pétition du 6 juin 1986, complétée le 18 juillet 1986, par laquelle la société Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, dont le siège social est route de Saint-Loup-de-Naud, Sainte-Colombe, 77650 Longueville, a sollicité à son profit la mutation dudit permis;
Vu les pièces produites à l'appui de ces pétitions, et notamment, l'acte de cession passé entre les sociétés Denain Anzin minéraux et Denain Anzin minéraux réfractaire céramique le 9 décembre 1985 sous la condition suspensive de l'autorisation administrative, ainsi que le nouveau périmètre figurant au plan joint au dossier;
Vu les rapports et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Bretagne en date des 25 juillet 1988 et 12 juin 1987;