Arrête:
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JORF n°87 du 12 avril 1990
Arrêté du 4 avril 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 9029438 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 9029438 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU C
SERVICES
EMPLOIS TRANSFERES
INDICES MAJORES
Services communs.
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613-728
494-652
497-636
340-483
Travail, emploi et formation professionnelle.
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613-728
494-652
497-636
340-483
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Fait à Paris, le 4 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/1990
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