Arrêtent:
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JORF n°87 du 12 avril 1990
Arrêté du 28 mars 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu les articles D. 433 et suivants du code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle apportée aux détenus,
Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit:
A. - Ministres du culte à temps complet:
49 bénéficiaires à temps complet à 38871 F.
B. - Ministres du culte à temps partiel:
50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 21609 F.
100 bénéficiaires à 14/45 de temps: 12968 F.
124 bénéficiaires à 10/45 de temps: 8639 F.
C. - Organistes:
2 bénéficiaires à 3397 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1989 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1990.
Fait à Paris, le 28 mars 1990.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration pénitentiaire:
Le sous-directeur,
P. FAURE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
O. BAILLY