JORF n°87 du 12 avril 1990
Décret du 5 avril 1990
Par décret en date du 5 avril 1990, les décrets des 25 juillet 1923, 30 juin 1927 et 14 avril 1945 ayant autorisé la création d'établissements particuliers de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris (17e), 22, rue Bayen, à Paris (19e), 160, rue de Crimée, et à Eysines (Gironde), sont abrogés.
ABROGATION DES DECRETS DES 25-07-1923,30-06-1927 ET 14-04-1945 (NONS PUBLIES) AYANT AUTORISE LA CREATION D'ETABLISSEMENTS PARTICULIERS DE LA COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL.