Arrête:
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JORF n°87 du 12 avril 1990
Arrêté du 2 avril 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 modifié portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu le décret du 30 août 1989 nommant M. Gilbert Gozard directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1989 portant délégation de signature à M. Gilbert Gozard, directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié susvisé portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit:
<<art.3. 6="" 7="" -en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" maille,="" sous-directeur="" des="" personnels="" la="" police="" nationale,="" georges="" geoffret,="" jean-paul="" bachet,="" rémy="" enfrun,="" administrateurs="" civils,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" dans="" limite="" attributions="" bureaux="" qu'ils="" dirigent,="" les="" arrêtés="" et="" décisions="" visés="" aux="" alinéas="" 1,="" 2,="" 3,="" 4,="" 5,="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-10-avril-1990#article-1)er="" du="" présent="" arrêté.="">></art.3.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 1990.
PIERRE JOXE