Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 1990 et pour compter du 1er juillet 1990:

1o Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit:

Supprimer:

<<Département d'outre-mer:

<<Service du commissariat de la marine à Fort-de-France (Martinique).>> 2o Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit:

Supprimer:

<<Département d'outre-mer:

<<Service du commissariat de la marine à Fort-de-France (Martinique).>>