JORF n°47 du 24 février 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 20 février 1990 autorisant la compagnie Transport aérien transrégional à utiliser temporairement des aéronefs étrangers
- Décret du 20 février 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à utiliser sur des liaisons de cabotage des aéronefs étrangers
- Arrêté du 19 février 1990 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 20 février 1990 autorisant la société Air Inter à affréter occasionnellement des aéronefs étrangers
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 19 février 1990 relatif au classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- Arrêté du 19 février 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 12 février 1990 portant nomination au Conseil national des populations immigrées et au bureau du Conseil national des populations immigrées Arrêté du 13 février 1990 portant nomination à la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 15 février 1990 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite
- Arrêté du 3 janvier 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs régionaux de la santé publique)
- Arrêté du 7 février 1990 modifiant la nomenclature des actes de biologie médicale
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 février 1990 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1990/04
- Arrêté du 5 février 1990 relatif à des sous-régies d'avances
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 13 février 1990 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 19 février 1990 plaçant en position hors cadres (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 13 février 1990 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêtés du 13 février 1990 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 21 février 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 février 1990 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 19 février 1990 portant titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 17 janvier 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Pointe d'Arcachon>>, à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires (rectificatif)
- Arrêté du 13 février 1990 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêtés du 7 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 13 février 1990 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêtés du 7 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Liste des retraits d'agréments des sociétés coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V nouveau du code rural, et notamment l'article R. 525-10 (quatre-vingt-sixième liste)
- Arrêté du 15 février 1990 portant inscription sur la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 6 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Décret no 90-80 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur du vin (rectificatif)
- Arrêté du 12 février 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt des redevances pour les services rendus perçues par les services régionaux d'aménagement des eaux
- Liste d'agréments des sociétés coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V nouveau du code rural, et notamment les articles R. 525-2 et R. 528-2 (quatre-vingt-sixième liste)
- Arrêté du 13 février 1990 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 14 février 1990 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1990
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 23 février 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 22 février 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 février 1990 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris
- Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) Arrêtés du 19 février 1990 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination Arrêtés du 19 février 1990 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés portant incription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêtés portant incription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de Midi-Pyrénées
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Marne et de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Marne et de la Haute-Marne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-22 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Chartres-Montlandon)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-15 du 26 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nice Téléservices d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nice
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-20 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-35 du 9 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-17 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Verclause, Espenel, Chauvac, Jonchères, Sainte-Croix2, Saint-Nazaire-le-Désert3, Establet2, Combovin2, Ceilloux, Sainte-Marguerite-Lafigère, Laux-Montaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint- Pierre-de-Colombier2, Sainte-Sigolène2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-19 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Dijon-Nuits-Saint-Georges)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-24 du 26 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Eurocâble Vidéocommunication Mulhouse d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de télévision dans le territoire de la ville de Mulhouse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-18 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Verclause, Espenel, Chauvac, Jonchères, Sainte-Croix2, Saint-Nazaire-le-Désert3, Establet2, Combovin2, Ceilloux, Sainte-Marguerite-Lafigère, Laux-Montaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Pierre-de-Colombier2, Sainte-Sigolène2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-23 du 23 janvier 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-16 du 26 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sacra et du Sabalfa
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-14 du 26 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société artésienne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes réunies au sein du Sildec
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-21 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Limoges)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-13 du 30 janvier 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 16 février 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
- Arrêté du 12 février 1990 portant nomination au Conseil national des populations immigrées et au bureau du Conseil national des populations immigrées
- Avis relatif au montant des dépensas devant être remboursées à l'Institut national de recherche et de sécurité par les demandeurs d'attestation d'examen de type et concernant les matériels les plus dangereux soumis au contrôle préalable de cet organisme en application de l'arrêté du 24 janvier 1989 (barème forfaitaire)