Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1989 portant nomination de M. Combes (Bruno), greffier au tribunal d'instance de Castres en qualité de régisseur suppléant, sont modifiées ainsi qu'il suit:

<<M. Combes (Bruno), greffier en chef du tribunal d'instance de Castres, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Deglave.>>