JORF n°47 du 24 février 1990

Arrêté du 21 février 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

Vu le décret no 88-805 du 12 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget;

Vu le décret du 30 août 1989 portant nomination d'un directeur d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 12 mai 1980 modifié portant réorganisation des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1989 portant délégation de signature;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1989 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-dominique="" comolli,="" directeur="" général="" des="" douanes="" et="" droits="" indirects,="" jean-claude="" saffache,="" chef="" service,="" jean="" bompeix,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" m.="" jean-bernard="" peyrou,="" administrateur="" civil,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" délégué="" auprès="" d'etat,="" l'économie,="" finances="" budget,="" chargé="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions,="" tous="" documents="" comptables="" concernant="" direction="" générale="" indirects.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 février 1990.

MICHEL CHARASSE