Décide:
1 version
JORF n°47 du 24 février 1990
Décision n°90-14 du 26 janvier 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987, pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-4 du 3 janvier 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sildec;
Vu l'accord donné le 17 janvier 1990 par le président du Sildec pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le troisième alinéa de l'article 1er de la décision no 89-4 du 3 janvier 1989 est ainsi rédigé:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<- le programme RTBF1 (sur le canal 8);
<<- le programme Télé 21 (sur le canal 9);
<<- le programme Canal J (sur le canal 11);
<<- le programme Canal Infos (sur le canal 12);
<<- le programme R.T.L.-TV (sur le canal 13);
<<- le programme MTVE (sur le canal 14);
<<- le programme Eurosport (sur le canal 15);
<<- les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 16);
<<- le canal mosaïque (sur le canal 21);
<<- le programme Planète (sur le canal 23);
<<- le programme TV Sport (sur le canal 24);
<<- le programme Bravo (sur le canal 25);
<<- le programme R.T.L. Plus (sur le canal 26);
<<- le programme Super Channel (sur le canal 27);
<<- le programme RAI Uno (sur le canal 28);
<<- le programme TVE (sur le canal 29).>>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 janvier 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET