JORF n°47 du 24 février 1990
Arrêté du 7 février 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 7 février 1990, M. Pervier (Gérard), ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 1990, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.