Décide:
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JORF n°47 du 24 février 1990
Décision n°90-20 du 30 janvier 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 12 décembre 1988;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des deux programmes de télévision de la société Radio-Télévision française d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
Guadeloupe
(1er programme)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
......................................................
P.A.R. de:
15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 340o et 40o;
4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 240o et 340o.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: Date de mise en service;
Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.
ANNEXE
Guadeloupe
(2e programme)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
......................................................
P.A.R. de:
15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 340o et 40o;
4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 240o et 340o.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: Date de mise en service;
Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.
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Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET