JORF n°47 du 24 février 1990

Arrêté du 16 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:

Cour d'appel de Poitiers

Mlle Genty (Monique), greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Paquet.
Mme Bonnenfant (Michèle), épouse Trichet, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Genty.