Cour d'appel de Besançon
Mlle Frechet (Marielle), greffier au tribunal d'instance de Dole, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Czech.
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JORF n°47 du 24 février 1990
Arrêté
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1990, la démission de M. Camilli (Joseph), huissier de justice à la résidence d'Evisa (Corse-du-Sud), est acceptée.