Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 19 février 1990, Mlle Sedat (Françoise) est nommée attaché d'administration centrale stagiaire au ministère délégué chargé de la mer à compter du 29 janvier 1990.
(**) Pour les machines utilisant un barrage immatériel auquel il n'a pas encore été délivré d'attestation d'examen de type, le remboursement forfaitaire des dépenses pour vérification dudit barrage s'ajoute à celui de la vérification de la machine.
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