JORF n°47 du 24 février 1990

Arrêté du 11 janvier 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1990, M.

Bataillon (Pierre), sous-préfet hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 1990.