JORF n°47 du 24 février 1990

Décision n°90-18 du 30 janvier 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France, le 11 juillet 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

F.R.3

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
......................................................

Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les dates de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.

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Fait à Paris, le 30 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET