Décide:

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Aquitaine de la société France Régions 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

CONCERNANT LA STATION DE LIMOGES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
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(1) P.A.R. de 450 kW dans la direction d'azimut 215o:
- sous réserve de remplacement des canaux 29, 32, 35 de Eyjeaux respectivement par les canaux 22, 25, 28;
- sous réserve de mise en décalage du canal 32 de Ambazac à -32/12;
- sous réserve de remplacement du canal 32 de Châteauponsac par le canal 45 à stabiliser à <<0>>;
- sous réserve de remplacement des canaux 55, 58, 61 de Razes 2 respectivement par les canaux 61, 64, 58;
- sous réserve de mise en décalage du canal 32 de Brive 2 à -32/12.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,

et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.