JORF n°28 du 2 février 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-302 du 12 décembre 1989 modifiant la décision no 89-71 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zone de Bouvières 2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-285 du 28 novembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-3 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citecâble Régions d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tonneins
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1 du 5 janvier 1990 portant abrogation de la décision no 88-170 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-301 du 12 décembre 1989 modifiant la décision no 89-72 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Bouvières 2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-4 du 12 janvier 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pontivy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-2 du 12 janvier 1990 mettant fin à la suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-5 du 12 janvier 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boé
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 décembre 1989 relatif au budget pour l'année 1990 de la Fondation Singer-Polignac
- Décret du 31 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 janvier 1990 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 8 décembre 1989 relatif au budget pour l'année 1989 de la Fondation Singer-Polignac
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 24 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de commis des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 24 janvier 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 10 janvier 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race tarine
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements du Calvados, de l'Eure, de l'Oise, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race parthenaise
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine dans le département de la Moselle
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 15 janvier 1990 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux des services vétérinaires)
- Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
- Arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
- Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à la déclaration pour 1990 à établir par les agriculteurs utilisant de l'essence détaxée pour les travaux agricoles
- Arrêté du 18 janvier 1990 portant promotion (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race charolaise Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les races normande, française frisonne et charolaise
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 26 janvier 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 janvier 1990 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 8 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ouvrier professionnel de 2e catégorie, spécialité Plombier-zingueur (femme ou homme)
- Arrêté du 24 janvier 1990 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 24 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de receveurs ruraux (femmes et hommes) des postes et télécommunications
- Décret du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Nogent-sur-Seine-EDF-Troyes Sainte-Savine pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Bar-sur-Seine-Les Riceys pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 24 janvier 1990 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 31 janvier 1990 portant radiation des cadres d'un conseiller des affaires étrangères
- Décret du 31 janvier 1990 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 janvier 1990 portant nomination à la Commission centrale des marchés
- Arrêté du 24 janvier 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 26 janvier 1990 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 janvier 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 19 janvier 1990 autorisant le recrutement en 1990 de sous-protes stagiaires à l'Imprimerie nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 janvier 1990 portant agrément d'une société française d'assurance
- Arrêté du 24 janvier 1990 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 29 janvier 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 janvier 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 1990 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 décembre 1989 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 23 janvier 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 24 janvier 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de places offertes au premier concours pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
- Arrêté du 26 décembre 1989 relatif au budget de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1989
- Arrêté du 12 janvier 1990 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires)
- Arrêté du 29 janvier 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés du 23 janvier 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 12 janvier 1990 portant mutation de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sur des emplois vacants offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1989
- Arrêté du 22 janvier 1990 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1990 du baccalauréat de l'enseignement du second degré
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 23 janvier 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 janvier 1990 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
- Décret du 31 janvier 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 janvier 1990 portant affectation d'un immeuble
- Décret du 31 janvier 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 26 décembre 1989 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo au port de cette ville
- Arrêté du 27 décembre 1989 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 89-10 I du 1er février 1990
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 89-1139 du 1er février 1990
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'institut technique de prévision économique et sociale du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme de cet établissement en 1988 et en 1989
- Avis relatif au résultat des élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales