JORF n°28 du 2 février 1990

Arrêté du 17 janvier 1990

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes en date du 17 janvier 1990:

Mme Ouin (Béatrice) est nommée membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en remplacement de Mme Grozelier (Anne-Marie).

L'arrêté du 15 avril 1988 portant nomination de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est modifié comme suit:

<<Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):

<<Titulaire: Mme Ouin (Béatrice)>>.

MME. OUIN BEATRICE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE MME. GROZELIER ANNE-MARIE.

L'ARRETE DU 15-04-1988 EST MODIFIE COMME SUIT:

"SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):

TITULAIRE: MME. OUIN BEATRICE".