JORF n°28 du 2 février 1990
Arrêté du 17 janvier 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes en date du 17 janvier 1990:
Mme Ouin (Béatrice) est nommée membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en remplacement de Mme Grozelier (Anne-Marie).
L'arrêté du 15 avril 1988 portant nomination de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est modifié comme suit:
<<Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
<<Titulaire: Mme Ouin (Béatrice)>>.
MME. OUIN BEATRICE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE MME. GROZELIER ANNE-MARIE.
L'ARRETE DU 15-04-1988 EST MODIFIE COMME SUIT:
"SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):
TITULAIRE: MME. OUIN BEATRICE".